P.L.U.

Rapport du Commissaire enquêteur - Elaboration PLU

Vous pouvez visualiser le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 23 juillet au 07 septembre 2018 dont l'objet est : Elaboration du Plan Communal d'Urbanisme de la commune de Vers Pont du Gard.

Registre enquête publique

Vous pouvez visualiser les observations inscrites sur le registre d'enquête publique.

 

Arrêté de Projet du Plan Local D'Urbanisme

Dans le cadre de l'ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du PLU, la mairie vous communique l'Arrêté de projet du Plan Local d'Urbanisme

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Révision du P.L.U.

Monsieur le Maire et M. l'Adjoint à l'urbanisme sont disponibles sur rendez-vous dans le cadre de la révision du P.L.U.

Les délibérations concernant le P.L.U. sont disponibles ci dessous.

Concertation P.L.U.

Dans le cadre de la concertation avec le public, la mairie vous communique l'état d'avancement du projet du PLU.

Les documents sont disponibles au format pdf ci-dessous :

Approbation du PLU

Veuillez trouverez ici, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé.

En vous souhaitant une bonne appréciation du dossier.

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