Madame, Monsieur,
L'arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel le 03/05/2023
Il reconnait la commune en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté et en annexe la liste des communes du département du Gard (page 79 pour Vers-Pont-du-Gard) ainsi que la période de reconnaissance pour chaque commune.
Vous disposez d'un délais de 30 jours pour en informer votre assurance.
Arrêté:
Liste des communes :
