Consultation du dossier d’enquête publique et présentation des observations et propositions
L’enquête publique sera réalisée sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique) et également sur support papier (dossier et registre) afin que le public puisse consulter le dossier d’enquête et formuler ses observations et propositions éventuelles sur registre numérique ou papier.
Le dossier de révision du PLU objet de la présente enquête sous format papier et sous format dématérialisé sur un poste informatique, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert par le maire le 18 avril 2024 à 14h30 au 20 mai 2024, seront tenus à la disposition du public, qui pourra en prendre connaissance pendant toute la durée de l’enquête, en mairie de Vers-Pont-du-Gard, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30, et le mercredi de 8h00 à 12h00.
Le public pourra déposer ses observations et faire ses propositions sur le registre d’enquête dans le lieu du dépôt du dossier à l’adresse suivante : Mairie de Vers-Pont-du-Gard, 5 rue Grand du Bourg, 30210 VERS-PONT-DU-GARD.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront également être adressées soit par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Vers-Pont-du-Gard, 5 rue Grand du Bourg, 30210 VERS-PONT-DU-GARD, soit par courrier électronique au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Les dossiers dématérialisés de l’enquête publique seront aussi disponibles sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/revision-plu-verspontdugard/
Un registre dématérialisé de l’enquête publique sera également mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/revision-plu-verspontdugard/
Le public pourra y déposer ses observations et propositions. Le commissaire enquêteur les visera et les annexera aux registres d’enquête.
Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de toute personne en faisant la demande, ainsi que sur le site internet : https://www.democratie-active.fr/revision-plu-verspontdugard/
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de l’enquête, toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir, dans des délais raisonnables, copie de tout ou partie du dossier d’enquête publique.
La demande devra être adressée à la mairie de Vers-Pont-du-Gard : 5 rue Grand du Bourg, 30210 VERS-PONT-DU-GARD ou par courrier électronique :
