RAPPORT ET CONCLUSION DU COMMIASSAIRE ENQUÊTEUR
Vous trouverez les documents mis à disposition du public en cliquant sur ce lien suivant : https://vers-pont-du-gard.fr/index.php/fr/mairie/urbanisme/p-l-u/rapport-et-conclusion-du-commissaire-enqueteur?view=frontlist&catid[0]=430
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RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : PROJET DE PLU ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 28/09/23
Vous trouverez les documents provisoires mis à disposition du public en cliquant sur ce lien : https://vers-pont-du-gard.fr/index.php/fr/mairie/urbanisme/projet-plu-arrete-le-28-09-23#405-pieces-graphiques
Toutes les remarques pourront être exprimées auprès du commissaire enquêteur durant l'enquête publique.
Les dates de son intervention sur la commune vous seront communiquées ultérieurement.
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RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) RÉUNION PUBLIQUE DU 24.01.23 :
Pour consulter le compte-rendu de la réunion publique du 24 janvier 2023, veuillez cliquer sur le fichier PDF ci-dessous.
Pour consulter le support de présentation de la réunion publique du 24 janvier 2023, veuillez cliquer sur le fichier PDF ci-dessous.
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RÉUNION PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA) du 24/01/2023
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RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : OU EN EST LA PROCÉDURE ?
La prochaine réunion publique aura le lieu le 24 janvier 2023 à la maison de la Pierre à 18h30.
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RÉVISION DU PLU - DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Pour consulter la délibération du 06 octobre 2022, veuillez cliquer sur le fichier PDF ci-dessous.
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RÉVISION DU PLU - RÉUNION PUBLIQUE DU 20/09/2022
Pour consulter le compte-rendu de la réunion publique du 20 septembre 2022, veuillez cliquer sur le fichier PDF ci-dessous.
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RÉUNION PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA) du 08/09/2022
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RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
La Commune a lancé la révision générale du PLU. Un dossier de concertation est consultable à l’accueil de la mairie, il comporte entre autres un registre destiné à recueillir les observations du public jusqu’à l’arrêt du PLU. Le dossier de concertation sera complété au fur et à mesure de l’avancée des études.
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vers-Pont-du-Gard (30)
Le projet d’Aménagement et de Développement Durable : la définition du projet de territoire à l’horizon 2030 !
Depuis le 16 décembre 2021, le conseil municipal de la commune de Vers-Pont-du-Gard a prescrit par une délibération la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.
Quel objectif ?
Définir un projet urbain attractif et partagé, répondant aux nouveaux enjeux auxquels le territoire est soumis, pour les 12 prochaines années.
Un PLU, qu’est-ce que c’est ?
Le Plan Local d’Urbanisme définit une politique en matière d’aménagement du territoire à l’horizon des 10-15 prochaines années. Il précise les grandes orientations et les objectifs généraux en matière de développement économique, de logements, de déplacements, de préservation des espaces naturels et agricoles, d’équipements, (etc.) et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.
Bien plus qu’un document à consulter lors d’un projet d’achat immobilier, il s’agit avant tout de la traduction d’un projet de développement et d’aménagement à l’échelle de la commune. Ce document comprend cinq éléments constitutifs :
- Un rapport de présentation, qui contient notamment le diagnostic et l’état initial de l’environnement du territoire, permettant de comprendre le contexte territorial ;
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme ;
- Un règlement écrit qui fixe les règles d’utilisation et d’occupation du sol ;
- Un règlement graphique (zonage), qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) ;
- Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sur un secteur stratégique ainsi que sur la thématique environnementale de la trame verte et bleue.
Où en est-on dans la révision du PLU aujourd’hui ?
Qu’est-ce qu’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ?
Le PADD est l’étape clé de la révision du PLU de Vers-Pont-du-Gard, il permet de définir les contours du projet de territoire de la commune pour les 12 prochaines années. Pour cela, à partir des constats et enjeux issus du diagnostic territorial sont définis par les élus les orientations générales à poursuivre pour le développement du territoire et les objectifs de modération de la consommation des espaces naturels et agricoles.
Le projet politique de la commune de Vers-Pont-du-Gard à l’horizon 2030 s’articule autour de deux axes :
- Prévoir un développement harmonieux du bourg en s’appuyant sur un cadre de vie de qualité en maitrisant et en organisant le développement urbain, en préservant et en valorisant le cadre de vie et le caractère villageois et pour finir, en accompagnant le développement urbain
- Préserver les espaces agricoles et naturels identitaires de la commune, tout en maintenant les activités présentes au sein de ces espaces en affirmant l’identité agricole de la commune, en préservant durablement la trame verte et bleue comme support d’un patrimoine riche et identitaire et pour finir en conciliant la préservation des espaces naturels et agricoles avec le développement des activités touristiques et économiques
Participer à la révision du PLU de la commune, c’est possible !
Le public peut également faire valoir ses observations, propositions ou souhaits par écrit, via un registre de concertation consultable et mis à disposition des habitants, à la mairie de Vers-Pont-du-Gard, pendant toute la durée de la concertation du PLU.
Une réunion publique sera organisée le mardi 20 septembre à 18h30 à la Maison de la Pierre afin de présenter au public les grands axes et orientations du PADD. Cette réunion sera l’occasion d’informer et de recueillir avis et remarques des habitants sur ces propositions de projet de territoire.
Mairie de Vers-Pont-du-Gard :
5 rue Grand du Bourg
30210 Vers-Pont-du-Gard
Lundi 8h à 12h ; 14h30 à 17h30
Mardi 8h à 12h ; 14h30 à 17h30
Mercredi 8h à 12h ;
Jeudi 8h à 12h ; 14h30 à 17h30
Vendredi 8h à 12h ; 14h30 à 17h30
Téléphone : 04 66 22 80 55
Et après ?
Une fois le PADD validée par le Conseil municipal, il sera traduit réglementairement, au sein des documents opposables, à savoir le règlement graphique (zonage), le règlement écrit ainsi que les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : l’entrée dans la troisième phase de révision, celle de la phase réglementaire.
Vous trouverez ci-après les documents téléchargeables en lien avec la révision générale du PLU
- Délibération du Conseil municipal prescrivant la révision générale du PLU
- Avis au Public diffusé dans le Midi Libre en date du 16/06/2022
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MODIFICATION N°1 DU PLU – OUVERTURE A L’URBANISATION DE LA ZONE 1AU2 DITE DU VILLAGE
La Commune a lancé la modification du PLU. Un dossier de concertation est consultable à l’accueil de la mairie, il comporte entre autres un registre destiné à recueillir les observations du public jusqu’à l’arrêt du PLU. Le dossier de concertation sera complété au fur et à mesure de l’avancée des études.
Vous trouverez ci-après les documents téléchargeables en lien avec la modification N°1 du PLU
- Délibération du Conseil municipal justifiant l'ouverture à l'urbanisation
- Arrêté prescrivant la modification N°1 du PLU
- Avis au Public diffusé dans le Midi Libre en date du 22/07/2022
