PLU EN VIGUEUR APPROUVÉ LE 05/12/2018
Veuillez trouver ici, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé.
En vous souhaitant une bonne appréciation du dossier.
Veuillez trouver ici, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé.
En vous souhaitant une bonne appréciation du dossier.
Le PPRI de Vers-Pont-du-Gard a été approuvé le 16 septembre 2016 par arrêté préfectoral (disponible au format pdf en bas de page)
Tous les documents sont téléchargeables sur le site de la Préfécture sur ce lien
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête concernant le P.P.R.I. du bassin versant aval du Gardon sont consultables en mairie.
Ces documents sont également consultables sur le site internet de la Préfecture du Gard sur le lien ci-dessous :
Rapports et conclusions enquête publique P.P.R.I.
Titre | Date d'ajout | Télécharger |
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arrete-d-approbation-ppri | 2020-10-13 |
Ouvrir |
Le SCOT de l’Uzège-Pont du Gard
Pour plus d'informations, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://petr-uzege-pontdugard.fr/scot/scot-uzege-pont-du-gard
Révision du SCOT 2018
Vous trouverez les documents provisoires mis à disposition du public en cliquant sur ce lien : https://vers-pont-du-gard.fr/index.php/fr/mairie/urbanisme/projet-plu-arrete-le-28-09-23#405-pieces-graphiques
Toutes les remarques pourront être exprimées auprès du commissaire enquêteur durant l'enquête publique.
Les dates de son intervention sur la commune vous seront communiquées ultérieurement.
Pour consulter le compte-rendu de la réunion publique du 24 janvier 2023, veuillez cliquer sur le fichier PDF ci-dessous.
Pour consulter le support de présentation de la réunion publique du 24 janvier 2023, veuillez cliquer sur le fichier PDF ci-dessous.
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La prochaine réunion publique aura le lieu le 24 janvier 2023 à la maison de la Pierre à 18h30.
Pour consulter la délibération du 06 octobre 2022, veuillez cliquer sur le fichier PDF ci-dessous.
Pour consulter le compte-rendu de la réunion publique du 20 septembre 2022, veuillez cliquer sur le fichier PDF ci-dessous.
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La Commune a lancé la révision générale du PLU. Un dossier de concertation est consultable à l’accueil de la mairie, il comporte entre autres un registre destiné à recueillir les observations du public jusqu’à l’arrêt du PLU. Le dossier de concertation sera complété au fur et à mesure de l’avancée des études.
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vers-Pont-du-Gard (30)
Le projet d’Aménagement et de Développement Durable : la définition du projet de territoire à l’horizon 2030 !
Depuis le 16 décembre 2021, le conseil municipal de la commune de Vers-Pont-du-Gard a prescrit par une délibération la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.
Quel objectif ?
Définir un projet urbain attractif et partagé, répondant aux nouveaux enjeux auxquels le territoire est soumis, pour les 12 prochaines années.
Un PLU, qu’est-ce que c’est ?
Le Plan Local d’Urbanisme définit une politique en matière d’aménagement du territoire à l’horizon des 10-15 prochaines années. Il précise les grandes orientations et les objectifs généraux en matière de développement économique, de logements, de déplacements, de préservation des espaces naturels et agricoles, d’équipements, (etc.) et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.
Bien plus qu’un document à consulter lors d’un projet d’achat immobilier, il s’agit avant tout de la traduction d’un projet de développement et d’aménagement à l’échelle de la commune. Ce document comprend cinq éléments constitutifs :
Où en est-on dans la révision du PLU aujourd’hui ?
Qu’est-ce qu’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ?
Le PADD est l’étape clé de la révision du PLU de Vers-Pont-du-Gard, il permet de définir les contours du projet de territoire de la commune pour les 12 prochaines années. Pour cela, à partir des constats et enjeux issus du diagnostic territorial sont définis par les élus les orientations générales à poursuivre pour le développement du territoire et les objectifs de modération de la consommation des espaces naturels et agricoles.
Le projet politique de la commune de Vers-Pont-du-Gard à l’horizon 2030 s’articule autour de deux axes :
Participer à la révision du PLU de la commune, c’est possible !
Le public peut également faire valoir ses observations, propositions ou souhaits par écrit, via un registre de concertation consultable et mis à disposition des habitants, à la mairie de Vers-Pont-du-Gard, pendant toute la durée de la concertation du PLU.
Une réunion publique sera organisée le mardi 20 septembre à 18h30 à la Maison de la Pierre afin de présenter au public les grands axes et orientations du PADD. Cette réunion sera l’occasion d’informer et de recueillir avis et remarques des habitants sur ces propositions de projet de territoire.
Mairie de Vers-Pont-du-Gard :
5 rue Grand du Bourg
30210 Vers-Pont-du-Gard
Lundi 8h à 12h ; 14h30 à 17h30
Mardi 8h à 12h ; 14h30 à 17h30
Mercredi 8h à 12h ;
Jeudi 8h à 12h ; 14h30 à 17h30
Vendredi 8h à 12h ; 14h30 à 17h30
Téléphone : 04 66 22 80 55
Et après ?
Une fois le PADD validée par le Conseil municipal, il sera traduit réglementairement, au sein des documents opposables, à savoir le règlement graphique (zonage), le règlement écrit ainsi que les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : l’entrée dans la troisième phase de révision, celle de la phase réglementaire.
Vous trouverez ci-après les documents téléchargeables en lien avec la révision générale du PLU
- Délibération du Conseil municipal prescrivant la révision générale du PLU
- Avis au Public diffusé dans le Midi Libre en date du 16/06/2022
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La Commune a lancé la modification du PLU. Un dossier de concertation est consultable à l’accueil de la mairie, il comporte entre autres un registre destiné à recueillir les observations du public jusqu’à l’arrêt du PLU. Le dossier de concertation sera complété au fur et à mesure de l’avancée des études.
Vous trouverez ci-après les documents téléchargeables en lien avec la modification N°1 du PLU
- Délibération du Conseil municipal justifiant l'ouverture à l'urbanisation
- Arrêté prescrivant la modification N°1 du PLU
- Avis au Public diffusé dans le Midi Libre en date du 22/07/2022
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Communauté de communes
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